Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORAGRA8900237A
IdentifiantJORFTEXT000000667707
RéférenceArrêté du 3 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 14 février 1989, NOR AGRA8900237ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-725 du 5 juillet 1978 · application
Arrêté du 27 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).