Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Article (sans numéro) JORFARTI000001766597

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002352502

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval, prévus à l'article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1992:

Chef des services régionaux de classe fonctionnelle: 18605 F;

Chef des services régionaux de classe exceptionnelle: 17964 F;

Chef des services régionaux de classe normale: 15030 F;

Inspecteur de 1re classe: 12120 F;

Inspecteur de 2e classe: 9186 F;

Chef de section administrative: 6469 F;

Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370: 6270 F;

Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370: 3561 F;

Autres agents: 3137 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001959296

Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002352503

Art. 3. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.