Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORAGRA9100785A
IdentifiantJORFTEXT000000339334
RéférenceArrêté du 17 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 28 juin 1991, NOR AGRA9100785AFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-25 du 9 janvier 1978 · application
Arrêté du 16 mars 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).