Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1978 CLASSEMENT DES OFFICIERS DES ENGINS PORTUAIRES AYANT UNE AFFECTATION INDEPENDANTE DE LEUR TONNAGE (DRAGUE, PORTEURS A DEBLAIS, REFOULEURS, ELEVATEURS) EN VUE DE LEUR COTISATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1978
Publié le11 janvier 1979
PublicationJORF du 11 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837741
RéférenceArrêté du 5 décembre 1978 CLASSEMENT DES OFFICIERS DES ENGINS PORTUAIRES AYANT UNE AFFECTATION INDEPENDANTE DE LEUR TONNAGE (DRAGUE, PORTEURS A DEBLAIS, REFOULEURS, ELEVATEURS) EN VUE DE LEUR COTISATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, JO du 11 janvier 1979Légifrance →

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Décret n°52-240 du 3 mars 1952 · application
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