Journal officiel · Décret
Décret n°52-240 du 3 mars 1952 INDEMNITES DES RAPPORTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1952
Publié le5 mars 1952
PublicationJORF du 5 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691293
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 23 janvier 1958 · modifie
Décret n°58-992 du 18 octobre 1958 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1978 · application