Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1979 ATTESTATION DE CAPACITE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837781
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 77/92/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 · application