Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1980 SUPPRESSION DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR GESTION DES HOTELS ET DES RESTAURANTS ET PRODUCTION CULINAIRE ET CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOTELLERIE RESTAURATION QUI COMPREND DEUX OPTIONS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1980
Publié le23 août 1980
PublicationJORF du 23 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837815
RéférenceArrêté du 24 juillet 1980 SUPPRESSION DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR GESTION DES HOTELS ET DES RESTAURANTS ET PRODUCTION CULINAIRE ET CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOTELLERIE RESTAURATION QUI COMPREND DEUX OPTIONS:, JO du 23 août 1980Légifrance →

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ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).