Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-12-1976 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENTRETIEN ET DE FORMATION POUR LES MEDECINS, LES PHARMACIENS CHIMISTES ET LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES ISSUS DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1978
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF du 3 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837888
RéférenceArrêté du 8 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-12-1976 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENTRETIEN ET DE FORMATION POUR LES MEDECINS, LES PHARMACIENS CHIMISTES ET LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES ISSUS DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 3 janvier 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).