Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1976 REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENTRETIEN ET DE FORMATION PAR CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1976
Publié le25 janvier 1977
PublicationJORF du 25 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482188
RéférenceArrêté du 29 novembre 1976 REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENTRETIEN ET DE FORMATION PAR CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 25 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 13 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).