Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1987 PORTANT FIXATION DE COEFFICIENT DE MAJORATION PREVU PAR L'ART. 32 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS CHIMISTES ET DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1987
NatureArrêté
Signé le13 février 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
NORDEFP8701138A
IdentifiantJORFTEXT000000497790
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · application
Arrêté du 29 novembre 1976 · abroge
Aller plus loin
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