Article 1 LEGIARTI000006462813
1. En application de l'article 32 du décret du 17 mai 1974 susvisé, les rémunérations perçues avant la nomination au grade d'aspirant sont affectées du coefficient de majoration 2,7.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 1987 portant fixation du coefficient de majoration prévu par l'article 32 du décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1987
NatureArrêté
Signé le13 février 1987
Publié le4 mars 1987
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP8701138A
IdentifiantLEGITEXT000006057315
Article 2 LEGIARTI000006462814
1. L'arrêté du 29 novembre 1976 modifié relatif au remboursement des frais d'entretien et de formation par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006462812
1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · application
Arrêté du 29 novembre 1976 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 1987).