Arrêté du 13 février 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 1987.

TexteArrêté du 13 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006462813

Texte parentLEGITEXT000006057315

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1987 (version du 4 mars 1987)Légifrance →

1. En application de l'article 32 du décret du 17 mai 1974 susvisé, les rémunérations perçues avant la nomination au grade d'aspirant sont affectées du coefficient de majoration 2,7.

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