Arrêté du 13 février 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 1987.

TexteArrêté du 13 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006462814

Texte parentLEGITEXT000006057315

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 1987 (version du 4 mars 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 novembre 1976 modifié relatif au remboursement des frais d'entretien et de formation par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées est abrogé.

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