Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1977 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR CES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1977
Publié le20 janvier 1978
PublicationJORF du 20 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837938
RéférenceArrêté du 19 décembre 1977 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR CES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE, JO du 20 janvier 1978Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).