Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1976
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1975
Publié le23 janvier 1976
PublicationJORF du 23 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285337
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Cité par 3 textes
Arrêté du 24 octobre 1977 · modifie
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Arrêté du 2 janvier 1986 · modifie
Aller plus loin
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