Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290245
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 10 décembre 1975 · modifie
Directive Européenne n°84-536 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°85-408 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge