Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-536 du 17 septembre 1984 NO 84536 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1984
Publié le19 novembre 1984
PublicationJOCE du 19 novembre 1984
NOR384L0536
IdentifiantJORFTEXT000000339612
RéférenceDirective Européenne n°84-536 du 17 septembre 1984 NO 84536 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE, JO du 19 novembre 1984, NOR 384L0536Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°85-408 du 11 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 2 janvier 1986 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).