Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-408 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85408 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84536 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 juillet 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJOCE du 30 août 1985
NOR385L0408
IdentifiantJORFTEXT000000340164
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Arrêté du 2 janvier 1986 · application