Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-12-1975 (NIVEAU DE PRESSION SONORE GLOBAL MOYEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1977
Publié le15 novembre 1977
PublicationJORF du 15 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861869
RéférenceArrêté du 24 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-12-1975 (NIVEAU DE PRESSION SONORE GLOBAL MOYEN), JO du 15 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).