Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1978 RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 DANS LE SECTEUR DES OLEAGINEUX, DE L'ORGANISATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX (ONIDOL) REGIE PAR LA LOI DU 01-07-1901

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1978
Publié le5 avril 1978
PublicationJORF du 5 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837957
RéférenceArrêté du 20 mars 1978 RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 DANS LE SECTEUR DES OLEAGINEUX, DE L'ORGANISATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX (ONIDOL) REGIE PAR LA LOI DU 01-07-1901, JO du 5 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).