Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1978 portant reconnaissance de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) ;
Vu l'accord conclu le 12 mai 2009 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 12 mai 2009 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) et relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux sont étendues pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le chef de service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, P. Mérillon La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche (1) Cet accord pourra être consulté auprès de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris, ou au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, DGPAAT (bureau de l'organisation économique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.