Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1980 MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES DECLARATIONS DES DOMMAGES SUBIS PAR LES VICTIMES D'UNE CALAMITE AGRICOLE EN VUE D'UNE INDEMNISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1980
Publié le9 septembre 1980
PublicationJORF du 9 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838022
RéférenceArrêté du 6 août 1980 MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES DECLARATIONS DES DOMMAGES SUBIS PAR LES VICTIMES D'UNE CALAMITE AGRICOLE EN VUE D'UNE INDEMNISATION, JO du 9 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 · application
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