Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-08-1973 : LE CHEF DU SERVICE CENTRAL DES CRS RECOIT DELEGATION PERMANENTE POUR PRONONCER LES SANCTIONS DE L'AVERTISSEMENT ET DU BLAME A L'ENCONTRE DES GRADES ET GARDIENS DES CRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1979
Publié le25 avril 1979
PublicationJORF du 25 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838234
RéférenceArrêté du 29 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-08-1973 : LE CHEF DU SERVICE CENTRAL DES CRS RECOIT DELEGATION PERMANENTE POUR PRONONCER LES SANCTIONS DE L'AVERTISSEMENT ET DU BLAME A L'ENCONTRE DES GRADES ET GARDIENS DES CRS, JO du 25 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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