Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1980
NatureArrêté
Signé le15 février 1980
Publié le14 mars 1980
PublicationJORF du 14 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838267
RéférenceArrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, JO du 14 mars 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).