Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT SES DELAIS D'APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1980
Publié le20 mars 1980
PublicationJORF du 20 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838280
RéférenceArrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT SES DELAIS D'APPLICATION, JO du 20 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).