Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1969 CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET DELAIS D'APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1969
Publié le19 décembre 1969
PublicationJORF du 19 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827603
RéférenceArrêté du 20 novembre 1969 CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET DELAIS D'APPLICATION, JO du 19 décembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 février 1980 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1982 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).