Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET DELAIS D'APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859551
RéférenceArrêté du 30 novembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET DELAIS D'APPLICATION, JO du 17 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).