Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1976 GRATIFICATIONS ALLOUEES AUX JEUNES CONFIES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'EDUCATION SURVEILLEE (60FRS PAR MOIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1976
Publié le16 mai 1976
PublicationJORF du 16 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000838294
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Arrêté du 28 décembre 1973 · modifie
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