Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 FIXATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1981,DE LA QUANTITE JOURNALIERE A PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE HABITANT POUR LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE DES REDEVANCES AU BENEFICE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838300
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 FIXATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1981,DE LA QUANTITE JOURNALIERE A PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE HABITANT POUR LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE DES REDEVANCES AU BENEFICE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN, JO du 1er janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).