Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1981 EXECUTION DE L'ART.10 (AL.1) DU DECRET 75-996 DU 28-10-1975 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14I DE LA LOI DU 16-12-1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION (QUANTITE DE POLLUTION JOURNALIERE A PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE HABITANT) POUR CINQ ANS A COMPTER DU 01-01-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1982
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1981
Publié le10 janvier 1982
PublicationJORF du 10 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837064
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
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