Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Article 1 LEGIARTI000006862699

1. Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1982, ainsi qu'il suit :

2. 90 grammes de matières en suspension ;

3. 57 grammes de matières oxydables ;

4. 15 grammes d'azote (organique et ammoniacal) ;

5. 4 grammes de phosphore total.

Article 2 LEGIARTI000006862700

1. L'arrêté du 23 décembre 1980 pris en exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006862701

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.