Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1981 (version du 10 janvier 1982)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1982, ainsi qu'il suit :
2. 90 grammes de matières en suspension ;
3. 57 grammes de matières oxydables ;
4. 15 grammes d'azote (organique et ammoniacal) ;
5. 4 grammes de phosphore total.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.