Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES SOIT DU SECRETARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS SOIT A CELUI DE LA MARINE MARCHANDE, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le18 octobre 1956
PublicationJORF du 18 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838312
RéférenceArrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES SOIT DU SECRETARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS SOIT A CELUI DE LA MARINE MARCHANDE, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 18 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
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