Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le21 octobre 1956
PublicationJORF du 21 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838331
RéférenceArrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 21 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
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