Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1961 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CATALOGUE EN CE QUI CONCERNE L'AVOINE, LE BLE, L'ORGE, LE RIZ ET LE SEIGLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1961
Publié le1er mars 1961
PublicationJORF du 1 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838362
RéférenceArrêté du 18 février 1961 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CATALOGUE EN CE QUI CONCERNE L'AVOINE, LE BLE, L'ORGE, LE RIZ ET LE SEIGLE, JO du 1er mars 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).