Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1978 MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 20-04-1977 (COMPOSITION DU JURY ET NOTATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1978
Publié le28 juillet 1978
PublicationJORF du 28 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838422
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge