Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1979 TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 (9% POUR 1979), SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1979
Publié le24 janvier 1979
PublicationJORF du 24 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838448
RéférenceArrêté du 4 janvier 1979 TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 (9% POUR 1979), SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 24 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).