Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1979 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (1ER ALINEA) DE L'ARRETE DU 18-09-1975 RELATIF AU STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1979
NatureArrêté
Signé le12 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838454
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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