Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1979 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1979
NatureArrêté
Signé le12 avril 1979
Publié le28 avril 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074495
RéférenceArrêté du 12 avril 1979 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 5 LEGIARTI000006861520

1. Le renouvellement partiel des membres de tous les conseils d'administration interviendra en 1979 : les membres élus seront nommés pour neuf ans, et les présidents renouvelés pour le 1er juillet.

2. Toutefois les présidents dont le mandat devait expirer postérieurement au 1er janvier 1980 pourront être confirmés dans leurs fonctions, dans les mêmes formes, pour une durée de trois ans jusqu'au 30 juin 1982.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.