Arrêté du 12 avril 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 août 1979.

TexteArrêté du 12 avril 1979
IdentifiantLEGIARTI000006861520
Texte parentLEGITEXT000006074495
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 avril 1979 (version du 28 août 1979)Légifrance →

1. Le renouvellement partiel des membres de tous les conseils d'administration interviendra en 1979 : les membres élus seront nommés pour neuf ans, et les présidents renouvelés pour le 1er juillet.

2. Toutefois les présidents dont le mandat devait expirer postérieurement au 1er janvier 1980 pourront être confirmés dans leurs fonctions, dans les mêmes formes, pour une durée de trois ans jusqu'au 30 juin 1982.

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