Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1970 PORTANT DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES ET ANALYSES DES ECHANTILLONS DE LAIT LIVRES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1979
Publié le24 octobre 1979
PublicationJORF du 24 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838479
RéférenceArrêté du 1 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1970 PORTANT DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES ET ANALYSES DES ECHANTILLONS DE LAIT LIVRES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE, JO du 24 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).