Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1956 MODIFIE L'ARTICLE 1ER (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 30 MARS 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1956
Publié le24 octobre 1956
PublicationJORF du 24 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838545
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1957 · modifie