Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1954 FIXATION DU TAUX ET DES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LES CARBURANTS (PREVUE A L'ARTICLE 22 DU DECRET 52152 DU 13 février 1952), DESTINEE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX ROUTIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1954
Publié le7 avril 1954
PublicationJORF du 7 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828411
RéférenceArrêté du 30 mars 1954 FIXATION DU TAUX ET DES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LES CARBURANTS (PREVUE A L'ARTICLE 22 DU DECRET 52152 DU 13 février 1952), DESTINEE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX ROUTIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 7 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-152 du 13 février 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).