Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES METROPOLITAINS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL OU AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1956
Publié le25 octobre 1956
PublicationJORF du 25 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838546
RéférenceArrêté du 23 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES METROPOLITAINS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL OU AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES, JO du 25 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
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