Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1961 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CHEFS DE SERVICE DE SECRETARIAT ET DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1961
Publié le16 mars 1961
PublicationJORF du 16 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838613
RéférenceArrêté du 13 mars 1961 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CHEFS DE SERVICE DE SECRETARIAT ET DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT, JO du 16 mars 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).