Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1979 AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DES VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1979
Publié le21 octobre 1979
PublicationJORF du 21 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838701
RéférenceArrêté du 5 octobre 1979 AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DES VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE, JO du 21 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).