Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1954 APPLICATION DU DECRET NO 53250 DU 14 MARS 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1954
Publié le23 mai 1954
PublicationJORF du 23 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000838831
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-250 du 14 mars 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1956 · modifie