Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1961 CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES RETRAITES CIVILS ET MILITAIRES (APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5196 DU 26-01-1951)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1961
Publié le23 août 1961
PublicationJORF du 23 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838850
RéférenceArrêté du 10 août 1961 CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES RETRAITES CIVILS ET MILITAIRES (APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5196 DU 26-01-1951), JO du 23 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-96 du 26 janvier 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).