Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1978 LE DECRET 771342 DU 5 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 581286 DU 22-12-1958 RELATIF AU SIEGE, AU RESSORT ET A LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS ENTRERA EN VIGUEUR LE 27-02-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1978
Publié le18 février 1978
PublicationJORF du 18 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000839117
RéférenceArrêté du 16 février 1978 LE DECRET 771342 DU 5 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 581286 DU 22-12-1958 RELATIF AU SIEGE, AU RESSORT ET A LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS ENTRERA EN VIGUEUR LE 27-02-1978, JO du 18 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1342 du 5 décembre 1977 · application
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