Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1979 SUPERFICIE MINIMUM POUVANT ETRE MISE EN VALEUR ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES AUX CULTURES SPECIALISEES AU TITRE DE L'IVD DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1979
Publié le27 mai 1979
PublicationJORF du 27 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000839181
RéférenceArrêté du 25 mai 1979 SUPERFICIE MINIMUM POUVANT ETRE MISE EN VALEUR ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES AUX CULTURES SPECIALISEES AU TITRE DE L'IVD DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REUNION, JO du 27 mai 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).